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Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance

Le propriétaire d'un véhicule automobile, dont la responsabilité peut être engagée pour un dommage corporel ou matériel, doit souscrire une assurance couvrant au minimum les dommages qu'il risque d'occasionner aux tiers et ceux causés aux tiers par les personnes ayant la garde ou la conduite du véhicule, même en cas de vol. Le défaut d'assurance automobile est sanctionné pénalement.
La loi a créé le Fonds de garantie automobile pour couvrir les dommages causés par des personnes non assurées et insolvables, ou à titre exceptionnel, par des conducteurs non identifiés.

Les types de police d'assurance automobile
La police d'assurance des véhicules terrestres à moteur doit couvrir au minimum les dommages que le propriétaire ou le conducteur est susceptible de causer aux tiers : passagers, piétons, conducteurs et passagers des autres véhicules : c'est l'assurance dite « au tiers ». Quand un automobiliste est assuré au tiers, il n'est pas garanti s'il feurte un mur ou verse dans un fossé. Il peut, s'il veut être couvert personnellement ou couvrir les personnes qui conduiront son véhicule, souscrire une garantie conducteur.

Si le propriétaire du véhicule veut être garanti pour la totalité de ses risques, il doit souscrire une assurance dite « tous risques ».
Lorsque l'auteur de l'accident n'est pas le propriétaire du véhicule, la réparation du dommage est demandée au propriétaire, qui dispose d'un recours contre le conducteur responsable. Toutefois, la responsabilité du propriétaire ne peut être mise en cause en cas de vol du véhicule, s'il a déposé plainte et déclaré le vol à sa compagnie d'assurances dans les quarante-huit heures.

En dehors de la couverture des tiers ou du conducteur, la police d'assurance est susceptible de comporter, outre ce qui est imposé par la loi (notamment la couverture du risque catastrophes naturelles), diverses garanties annexes : garantie contre le vol, l'incendie, le bris de glace, clause « défense et recours ». 
En cas de vente du véhicule, le contrat est suspendu à partir du lendemain du jour de la vente, à 0 heure. La résiliation est automatique au bout de six mois.

Souscrire un contrat d'assurance

Vous pouvez assurer votre voiture auprès d'un représentant d'une société d'assurance : un agent général ou un guichet bancaire. Vous pouvez aussi choisir de vous faire représenter auprès d'une société d'assurance par un courtier. Enfin, l'assurance en direct vous permet de souscrire un contrat sans intermédiaire, par téléphone, par Minitel et, de plus en plus, par Internet.

Avant de vous assurer, l'assureur doit évaluer le risque : il vous pose donc un certain nombre de questions destinées à établir une proposition d'assurance (attention, selon vos réponses, il n'en a pas l'obligation). Celle-ci précise l'étendue des garanties qui vous sont accordées et le montant de la cotisation correspondant. Une fois que vous avez signé votre proposition de contrat et que votre assureur l'accepte, vous vous engagez mutuellement.


Le bonus-malus
Les polices d'assurance automobile comportent obligatoirement une clause dite de « bonus-malus », qui prévoit une majoration ou une minoration de la prime.
Cette clause permet de récompenser les conducteurs qui n'ont pas été impliqués dans un accident par un bonus de 5 % supplémentaires chaque année. Le calcul se fait au moyen d'un coefficient. La prime de base est, au départ, multipliée par le coefficient 1. la seconde année par le coefficient 0,95, la troisième année par le coefficient 0,90, et ainsi de suite jusqu'à un coefficient plancher de 0,50. La prime peut donc être diminuée de 50 %.
A l'inverse, les assurés qui provoquent des accidents sont pénalisés par un malus qui progresse par majoration de 25 %. Le coefficient passe ainsi de I à 1,25 pour le premier accident, de 1,25 à 1,56 pour le second, et ainsi de suite par tranche de 25 % jusqu'au plafond de 350% de la prime d'origine. En cas de partage de responsabilité, le malus n'est majoré que de moitié. Il n'y a pas de malus en cas de vol, d'incendie, de bris de glace ou d'accident causé à un véhicule en stationnement par un tiers non identifié.

Si un assuré est en situation de bonus maximal pendant trois ans (coefficient 0,50) et qu'il est responsable d'un accident, il bénéficie d'une franchise de malus.
Si le véhicule est impliqué dans un accident après avoir été volé et que le vol ait été déclaré, le bonus de l'assuré n'est pas modifié.

Certains événements peuvent entraîner un surcroît de majoration du malus : 150 % en cas de conduite en état d'ivresse, 50 % en cas de suspension du permis de conduire pour deux à six mois, 100 % pour plus de six mois, en cas de suspensions successives ou d'accidents à répétition.

Les jeunes conducteurs se voient appliquer une surprime de 100 %, qui est réduite de moitié par année sans accident.

En cas de changement de police d'assurance, le bonus ou le malus est maintenu.

L'accident

En cas d'accident présentant une certaine gravité, il est nécessaire ou en tout cas recommandé de faire intervenir la police ou la gendarmerie, pour des raisons de sécurité mais aussi pour rétablissement des preuves. Lorsqu'il y a des blessés ou des risques pour les personnes, il est impératif de prévenir les secours même si l'on n'est pas impliqué dans l'accident. Le code pénal sanctionne le fait de s'abstenir volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre créant un danger pour la santé des personnes ; il réprime également l'omission de porter secours

Dans les autres cas, un constat amiable peut être établi sur le formulaire fourni par les compagnies d'assurances, mais ce n'est une obligation. La seule obligation consiste à communiquer à l'autre conducteur son identité complète, le numéro, le lieu et la date de délivrance du permis de conduire, le nom et l'adresse de la compagnie d'assurances et le numéro de la police.
Le délit de fuite est le
fait de se soustraire à l'identification en cas d'accident.
Lorsque
les conducteurs établissent un constat amiable, ils doivent remplir le formulaire avec le plus grand soin. Mieux vaut s'abstenir d'établir un constat amiable plutôt que de le faire incorrectement. Les rubriques qui concernent la date, le lieu du sinistre, les informations relatives aux véhicules, aux conducteurs, aux polices d'assurance et aux témoins doivent être remplies. Les passagers des véhicules, qui sont des témoins comme les autres, ne doivent pas être écartés par l'assureur.
Les cases indiquant les circonstances
de l'accident doivent être cochées, et le nombre de cases cochées doit être totalisé dans la dernière case. Les conducteurs ne sont pas tenus de remplir la partie concernant les circonstances du sinistre. Ils peuvent le faire s'ils sont parfaitement d'accord ; dans je cas contraire, il vaut mieux qu'ils décrivent chacun pour leur propre compte les circonstances de l'accident au verso du constat amiable ou par lettre. Il est inutile de faire un croquis, car il est généalement de médiocre qualité et rarement pris en considération par les compagnies. En cas de contradiction entre les croix dans cases et le croquis, ce sont les croix qui prévalent.
Enfin, il faut décrire
avec précision les dommages et leur localisation.
Pour qu'il ait une valeur, le constat doit être signé par les deux conducteurs ; les signatures engagent leurs auteurs. Chaque feuillet doit être adressé par chacun des conducteurs à sa compagnie d'assurances dans les cinq jours suivant l'accident, de préférence par lettre re
commandée.

Le règlement des sinistres

Le dossier est généralement suivi par l'agent d'assurance ou le courtier. Après instruction du dossier, la compagnie prend position sur la responsabilité et se charge d'exercer le recours éventuel contre la compagnie adverse.

En cas d'accident à l'étranger, il faut contacter l'assureur en France, afin qu'il communique les coordonnées de son correspondant à l'étranger, lequel se chargera du suivi du dossier. Les fautes respectives des conducteurs sont appréciées en fonction des règles fixées par le code de la route, qui permettent de déterminniner le responsable : est responsable, en cas de dépassement, celui qui dépasse ; en cas de choc arrière, celui qui suit ; en cas de croisement de deux véhicules, le conducteur qui n'a pas la priorité...

Si l'un des conducteurs n'est en aucune façon responsable, c'est à la compagnie adverse d'assumer la totalité du sinistre. Lorsque les torts sont partagés, chacune des compagnies prend en charge une part de responsabilité : moitié - moitié ou trois quarts - un quart. Seule la faute prouvée contre l'un des conducteurs peut limiter ou exclure l'indemnisation de son dommage.

Lorsqu'il y a dommage corporel (conducteur, passager, piéton), seule la faute commise par la victime est susceptible de limiter ou d'exclure l'indemnisation de son dommage. Si la victime de l'accident est un piéton, l'automobiliste est toujours responsable, sauf s'il peut prouver la faute inexcusable du piéton, à la condition qu'elle soit la seule cause de l'accident. La faute inexcusable est entendue par les tribunaux comme une faute quasiment volontaire et d'une exceptionnelle gravité. Ainsi, l'imprudence, l'inattention du piéton ne suffisent pas à exonérer le conducteur de sa responsabilité. Quand la victime est âgée de moins de 16 ans ou de plus de 70 ans et que, du fait de l'accident, elle conserve une incapacité permanente d'un taux supérieur à 80 %, elle doit être entièrement indemnisée.

La compagnie d'assurances ne peut se retrancher derrière un cas de force majeure ou le fait d'un tiers pour refuser l'indemnisation des victimes. Elle ne peut pas non plus, ni par une clause du contrat ni ultérieurement, refuser l'indemnisation en raison du fait que le conducteur était en état d'ivresse au moment de l'accident ou que le véhicule était volé.
Les compagnies d'assurances ont passé entre elles plusieurs conventions permettant de traiter les sinistres plus rapidement et dans des conditions plus avantageuses. Il s'agit de la convention d'indemnisation directe de l'assuré (IDA) et de la convention intersociété de règlement des sinistres automobiles (IRSA). Une autre convention (IDAC) permet d'accélérer le règlement des petits dommages corporels. Les termes de ces conventions lient les compagnies entre elles et ne sont pas opposables aux assurés.

Les délais de règlement sont variables. Les compagnies sont cependant obligées de faire une offre d'indemnisation aux victimes de préjudices corporels dans un délai de huit mois à compter de la date de l'accident. Si les victimes ne sont pas consolidées, l'offre de provision est généralement faible. Après la consolidation, l'indemnisation doit intervenir dans les cinq mois. Le règlement d'une indemnité peut être long si la victime a été gravement atteinte et n'est pas consolidée ; mais celle-ci a toujours la ressource de demander une provision au juge des référés.

En ce qui concerne les dommages matériels, ceux-ci sont estimés par les experts des compagnies. Les rapports ne sont pas communiqués aux assurés et retiennent le minimum de dommages. Il est possible de contester ces rapports purement unilatéraux en faisant désigner son propre expert : une discussion s'engage alors avec l'assureur sur la réalité des dommages et l'indemnisation. Lorsque le véhicule est à l'état d'épave ou que la réparation coûterait plus cher que la valeur du véhicule, les assureurs proposent généralement une indemnisation basée soit sur la valeur vénale, qui équivaut au prix auquel un véhicule de même type aurait pu être vendu, soit sur la valeur de remplacement, qui correspond au prix à payer pour acheter un véhicule équivalent. La valeur de remplacement est plus avantageuse lorsque le véhicule avait un kilométrage faible et était trèsbien entretenu.

Lorsque la police d'assurance comporte une franchise, l'assuré s'engage à conserver à sa charge une partie du dommage. Ainsi, si l'élément à remplacer coûte 450 euros et que la franchise est de 300 euros francs, l'assureur ne versera que 150 euros. La franchise est un procédé qui permet aux assureurs de ne pas avoir à traiter de petits dommages et d'en limiter la charge. L'acceptation d'une franchise a pour contrepartie l'allégement du montant de la prime.

Le préjudice résultant de l'immobilisation et les frais de location d'un véhicule peuvent être imputés au responsable de l'accident. Toutefois, les indemnités pour immobilisation sont dérisoires. En revanche, en cas de location d'un véhicule de remplacement, le loyer payé pendant la durée théorique de réparation fixée par l'assureur est à la charge du responsable.