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	Droits du pratiquant du 4x4
	Ou peut-on circuler ? " La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux, et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur " Article 1 de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 sur la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. Cet article définit clairement les zones accessibles en 4x4 : La circulation des véhicules à moteur est donc autorisée sur le domaine public routier de l’Etat, des Départements et des Communes, ainsi que sur les chemins ruraux et les voies privées ouverts à la circulation. Le Code de la route définit encore plus précisément ce qu'est une voie de circulation: " Le terme CHAUSSEE désigne la ou les parties de la route normalement utilisées pour la circulation des véhicules. Le terme VOIE désigne l'une quelconque des subdivisions de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules. " Article R 1 du code de la route. Il est donc permis de circuler sur les chemins dès lors que la largeur de ceux-ci est suffisante pour permettre le passage des véhicules. " Chemins d'exploitation non accessibles: chemins dont l'accès est interdit par une pancarte ou un obstacle physique dont la nature et les dimensions ne permettent pas le passage de ces véhicules. " Circulaire ministérielle du 13 mars 1973. JO du 10 avril 1973. Il est donc possible, à partir du moment où rien ne l'empêche, d'emprunter n'importe quel chemin. En ce qui concerne les voies privées, la Loi définit les choses clairement : " Il appartient aux propriétaires des terrains et voies privées non ouverts à la circulation publique, telle qu'elle vient d'être précisée, de prendre toutes dispositions pour matérialiser l'interdiction qu'ils font de l'emprunt des dits terrains ou voies par toute personne non autorisée." Article 1° du décret 80-923 du 21 novembre 1980 Quelle est la réglementation concernant les ZONES PROTEGEES ? PARCS NATIONAUX : La circulation y est réglementée : " Le directeur prend par arrêté les mesures nécessaires à l'application des sujétions, interdictions et réglementations édictées par la loi susvisée du 22 juillet 1960 (...) Il réglemente notamment l'accès, la circulation et le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux sur les voies départementales ou communales et sur les chemins ruraux." La circulation est souvent interdite dans les parcs nationaux en dehors des voies goudronnées. RESERVES NATURELLES : La circulation y est aussi réglementée : " L'acte de classement peut soumettre à son régime particulier et le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve (...) la circulation du public, quel que soit le mode employé." Article 18 de la loi 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature